Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Responsable du traitement

HOME CONSULT SN, 1 avenue Charles Floquet, 64200 Biarritz, RCS Bayonne 919 146 050. Contact pour toute question sur vos données : peyraslabarthe@gmail.com.

Données traitées et finalités

• Comptes utilisateurs : nom, adresse e-mail, rôle, opérations accessibles — pour sécuriser l’accès à l’application.
• Suivi des opérations : coordonnées des clients, entreprises et partenaires, documents, plans, photos, comptes rendus, réserves, situations financières — pour exécuter les missions de maîtrise d’œuvre.
• Signatures électroniques : nom, adresse e-mail des signataires et preuves de signature — pour faire signer marchés, procès-verbaux et documents contractuels.
• Journal d’activité : actions réalisées dans l’application, avec leur auteur et leur date — pour la traçabilité et la sécurité.

Ces traitements reposent sur l’exécution des contrats de maîtrise d’œuvre et sur l’intérêt légitime de HOME CONSULT à suivre ses opérations et à sécuriser son outil.

Assistant HOME IA

L’assistant HOME IA, réservé à l’équipe HOME CONSULT, transmet les informations de l’opération consultée au service d’intelligence artificielle d’OpenAI pour produire ses réponses. HOME IA propose ; aucune décision n’est prise automatiquement.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l’équipe HOME CONSULT et aux personnes invitées sur une opération, selon leurs droits. Les prestataires techniques suivants interviennent :

• Vercel (hébergement de l’application et des fichiers) — États-Unis
• Prisma (base de données)
• Clerk (connexion et comptes)
• Yousign (signature électronique) — France
• OpenAI (assistant HOME IA) — États-Unis
• Resend (envoi d’e-mails)

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Les données des opérations sont conservées pendant la durée de la mission, puis archivées pendant la durée des responsabilités et garanties applicables aux travaux, dont la garantie décennale. Les comptes inactifs sont désactivés à la fin de leur accès.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement et demander leur portabilité, en écrivant à peyraslabarthe@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

L’application n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.